Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire ?

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus pour 4 ans.

Elle est consultée sur les questions relatives à la situation et à la carrière individuelle des agents publics titulaires, c’est-à-dire les fonctionnaires.

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